Un nouveau portail commun pour faire la promotion du patrimoine naturel de notre région est désormais en ligne : le site du patrimoine naturel des Hauts-de-France.
Mis en place par l’Observatoire Régional de la Biodiversité et piloté par la DREAL Hauts-de-France, le Conseil Régional, l’Agence Française pour la biodiversité et les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, il découle d’une démarche partenariale.

L’objectif de ce site internet est de valoriser le patrimoine naturel de notre belle région, mais aussi le travail des acteurs qui participent à sa préservation en lui donnant une plus grande visibilité et une plus grande lisibilité. Une rubrique "Actu" et une rubrique "Agenda" ont été créées à cet effet.

La présente licence de publication s’adresse à toute structure, tout partenaire, tout acteur de l’environnement qui, référencé sur le site internet du patrimoine naturel des Hauts-de-France, sollicite des identifiants afin :

• d’inscrire directement des évènements dans la rubrique « Agenda »
• et/ou valoriser un ouvrage ou une vidéo dans la rubrique « Documentation »

sur le site internet du patrimoine naturel des Hauts-de-France, désigné ci-après « le contributeur ».

Elle expose les éléments (caractéristiques / critères) que doivent remplir les évènements inscrits à l’agenda, les publications d’ouvrages ou de vidéos, les modalités d’inscription d’un événement et de valorisation d’une production  ainsi que les modalités de leur modification.

L’inscription d’un événement et/ou la valorisation d’une production se fait à partir d’un espace professionnel uniquement réservé et accessible aux contributeurs (via leur identifiant et mode de passe personnel) qui souhaiteraient promouvoir un événement ou une publication grâce au Site internet du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France.

1. Règles relatives à la promotion d’un évènement, d’un ouvrage ou d’un clip vidéo sur le site internet du patrimoine naturel des Hauts-de-France.

1.1. Inscription d’un événement à l’agenda

1.1.1 Caractéristiques de l’événement.

Les événements pourront être gratuits ou payants.

La participation aux événements proposés, ne doit pas être conditionnée à une adhésion à telle ou telle structure.

La participation aux événements proposés ne doit pas être réservée aux habitants de tel ou tel territoire.

Les évènements inscrits à l’agenda doivent être ouverts à tous, sans discrimination liée au sexe, à l’âge, à la religion et à la condition sociale des personnes ou à la nature / l’objet des structures.

Aucun message contraire aux valeurs de la République ne doit être relayé.

Un évènement peut susciter des débats mais ne doit en aucun cas être délibérément polémique.

L’évènement doit directement concerner la thématique « Nature et/ou biodiversité ». A titre d’illustration, une randonnée pédestre, un atelier produits ménagers naturels ou encore une formation sur l’économie d’énergie, ne peuvent être inscrits à l’agenda.

Le contenu proposé dans l’événement n’engage que son (ses) organisateur(s) et le contributeur qui l’inscrit à l’agenda du site internet du patrimoine naturel.

1.1.2. Condition préalable à l’inscription d’un événement.

Avant d’inscrire un événement dans l’Agenda, le contributeur doit s’assurer que les conditions de sécurité des participants sont remplies (il s’assure que les participants sont assurés pour participer à l’événement) et que l’événement respecte l’ensemble des réglementations en vigueur  (Code de l’Environnement, …).

L’ORB et ses partenaires ne pourront être tenus responsables en cas d’accident survenus lors d’un événement promu par le site internet du  Patrimoine naturel des Hauts-de-France.

1.2. Valorisation d’un ouvrage ou d’un clip vidéo sur le site du patrimoine naturel.

Les productions pourront être gratuites ou payantes. À cet effet, l’article de présentation peut renvoyer vers un site tiers permettant l’achat d’un  ouvrage ou d’un support vidéo (cd-rom, DVD…).

Les productions valorisées ne doivent pas comporter un contenu faisant état d’une quelconque discrimination liée au sexe, à l’âge, à la religion et à la condition sociale des personnes ou à la nature / l’objet des structures.

Aucun message contraire aux valeurs de la République ne doit être relayé.

Une production valorisée peut susciter des débats mais ne doit en aucun  cas être délibérément polémique.

La production valorisée doit être réalisée par celui qui publie et avoir un lien direct avec le patrimoine naturel des Hauts-de-France.

Le contenu proposé dans la production valorisée n’engage que son (ses) auteur(s) et le contributeur qui la valorise dans le site internet du  patrimoine naturel.

2. Modalités de publication.

2.1. Modalités de publication dans l’agenda.

Les évènements doivent être inscrits sur le site au moins 4 semaines  avant la date prévue pour l’évènement.

2.2. Modalités de valorisation d’un ouvrage ou d’une vidéo.

Les ouvrages ou vidéos, pourront-être valorisés à tout moment.
Dans un souci de cohérence et de pertinence, la publication ne pourra  être retirée dans les 3 mois qui suivent sa publication. Une modification  reste toutefois possible en cas d’erreurs ou de modification du support valorisé ou de l’article de valorisation.

2.3. Conséquences du non-respect de la licence de publication.

En cas de non-respect de la licence de publication ou des caractéristiques mentionnés à l’article 1, l’administrateur du site se réserve le droit de retirer le contenu litigieux sans sommation.

La motivation de ce retrait sera notifiée au(x) contributeur(s) concerné(s).

En cas de récidive, le contributeur peut se voir refuser l’accès à « l’espace pro » de manière temporaire ou définitive après avis du Comité de  Pilotage. Cette décision lui sera alors notifiée.

3. Modification de la licence de publication :

Le contributeur et signataire de la licence, s’engage sur la version en  vigueur au moment de la signature.

À tout moment, la licence peut-être modifiée par le comité de pilotage. Ces modifications devront être notifiées aux signataires qui devra, au  choix, soit accepter la nouvelle licence, soit ne pas l’accepter.

En cas de non-acceptation par un acteur détenteur d’identifiants, ces derniers seront annulés.