Agence de l’eau Artois-Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie est un établissement public du Ministère de la Transition Ecologique. Elle est l’une des 6 agences de l’eau françaises créées par la loi sur l’eau de 1964. Sa zone de compétence couvre l’intégralité des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et partiellement celui de la Somme, de l’Aisne, et de l’Oise.

L’agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales relatives à l’eau et aux milieux aquatiques. Avec l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau en octobre 2000, ces politiques s’inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l’Union Européenne.

L’Agence de l’eau Artois-Picardie assure une mission d’intérêt général.

Elle contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines. Elle aide à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques :

• Grâce aux interventions financières
• Par l’élaboration de stratégies et d’outils de planification 
• Par la production et l’exploitation de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les missions des agences de l’eau. Elle précise notamment que les agences favorisent la « gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques ». A cela s’ajoutent des missions de concertation, de coopération internationale, d’information et d’éducation à l’eau.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, étend les missions des agences de l'eau à la biodiversité marine et terrestre.

Pour exercer ses missions, l’agence de l’eau dispose d’instruments économiques : les redevances et les aides financières :

• Les redevances  sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers de l’eau (consommateurs, industriels, agriculteurs, collectivités …). Elles constituent les recettes principales de l’agence de l’eau.
   
• Grâce à ces recettes, l’agence de l’eau apporte des aides financières (subventions, avances …) aux personnes publiques ou privées (collectivités, agriculteurs, industriels, associations …) qui réalisent des actions de lutte contre la pollution de l’eau ou de préservation de la ressource en eau.

C’est ce que l’on appelle le principe du « pollueur-payeur ».

Les priorités d’intervention, les montants des aides financières de l’Agence de l’Eau sont définis dans un programme pluriannuel d’actions d’une durée de 6 ans. Le 11ème programme d'intervention couvre la période 2019-2024.